Réceptionner une machine neuve : marquage CE, déclaration de conformité et règlement 2023/1230

Avant la livraison : décrire le besoin

La réception se prépare dès la consultation. Un cahier des charges qui précise l’usage, l’environnement (sol, alimentation électrique, poussières, espace disponible), les opérateurs et les interventions de maintenance prévues sert ensuite de grille pour contrôler ce qui arrive. Sur un convoyeur, une ligne de conditionnement ou une imprimante 3D industrielle, un écart entre la machine commandée et l’atelier réel peut n’apparaître qu’à l’installation.

Pour cadrer une demande d’équipement de chantier, de logistique ou de production avant de consulter, Technocentre 3D propose un point d’entrée unique : l’entreprise décrit son besoin, la demande est lue puis transmise, et l’échange sert à préciser le besoin plutôt qu’à vendre une machine.

Les documents qui accompagnent une machine neuve

Selon la page de l’INRS consacrée à la prévention des risques liés à l’utilisation des machines, une machine neuve est accompagnée d’une notice d’instructions et d’une déclaration CE de conformité fournies par le fabricant, et porte un marquage CE apposé par lui. Une machine d’occasion est accompagnée d’un certificat de conformité remis par le cédant.

• Le marquage : lisible et indélébile, il comporte notamment, d’après la fiche INRS ED 54 sur les machines neuves, la raison sociale du fabricant, la désignation de la machine, la série ou le type et l’année de construction.
• La déclaration CE de conformité : signée par le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché, elle est remise à l’acheteur et, en France, rédigée en français.
• La notice d’instructions : montage, mise en service, utilisation, entretien et maintenance.

Ces documents ne garantissent pas la conformité de l’équipement. L’article L.4321-2 du code du travail interdit de mettre à la disposition des travailleurs des équipements qui ne respectent pas les règles techniques applicables. La vérification revient donc à l’employeur, avant toute mise en service.

La réception : vérifier avant de produire

L’INRS décrit une procédure de réception adaptée à la nature de la machine, pour s’assurer de sa conformité à la réglementation et au cahier des charges. Elle peut être conduite par du personnel interne ou avec des compétences externes. Pour repérer des indices de non-conformité sur une machine neuve, l’institut renvoie à sa grille de détection d’anomalies, la brochure ED 4450.

1. Contrôler la présence et la cohérence des documents : marquage, déclaration, notice, référence du modèle.
2. Comparer la machine livrée à la commande et au cahier des charges.
3. Installer selon la notice ; analyser tout écart entre l’environnement réel et ses préconisations, puis le compenser par des mesures techniques ou organisationnelles.
4. Rédiger, à partir de la notice, les procédures d’intervention, les modes opératoires et les fiches de poste.
5. Mettre la notice et ces procédures à la disposition des opérateurs.

La machine doit ensuite rester conforme, avec les vérifications périodiques prévues par la réglementation lorsqu’elle en impose. Le même réflexe vaut pour le matériel de manutention : notre article sur le chariot élévateur d’occasion liste les points à contrôler avant de signer.

Ce que change le règlement (UE) 2023/1230

Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 remplace la directive 2006/42/CE. Dans son focus juridique sur le nouveau règlement machines, l’INRS en fixe l’application au 20 janvier 2027, sous réserve de dispositions transitoires, sans texte de transposition en droit français. Trois points concernent directement l’acheteur.

• La notice numérique : elle devient le support par défaut. Le fabricant indique comment y accéder, la rend imprimable et téléchargeable, et la garde en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins dix ans après sa mise sur le marché. À la demande de l’acheteur au moment de l’achat, il fournit gratuitement une version papier dans un délai d’un mois.
• La modification substantielle : toute personne qui modifie une machine d’une façon non prévue par le fabricant, en créant un nouveau danger ou en augmentant le risque au point d’imposer des protecteurs touchant le système de commande de sécurité ou des mesures de stabilité, devient fabricant au sens du règlement et doit évaluer la conformité. Les réparations et l’entretien qui n’affectent pas la conformité n’en relèvent pas.
• Les nouveaux risques : protection contre la corruption accidentelle ou intentionnelle des composants qui transmettent des données, interfaces adaptées aux machines autonomes, exigences d’ergonomie renforcées.

Pour un atelier qui relie des machines en ligne, ajoute un robot ou modifie un carter, la question de la modification substantielle se pose avant les travaux, pas après.

Le cas des imprimantes 3D industrielles

Une imprimante 3D industrielle suit la même logique qu’une autre machine : documents à la livraison, installation selon la notice, fiches de poste pour les opérateurs. Les systèmes grand format comme les Fortus 450mc et 900mc demandent en plus de vérifier l’emprise au sol, l’alimentation et les conditions d’installation décrites par le fabricant avant la livraison.

Questions fréquentes

Le marquage CE suffit-il à prouver la conformité ?

Non. Pour l’INRS, marquage, déclaration et notice sont déclaratifs. L’employeur doit vérifier la machine à sa réception, avec du personnel interne ou une compétence extérieure, avant de la confier aux opérateurs.

Une machine achetée avant 2027 doit-elle suivre le nouveau règlement ?

Les règles techniques applicables dépendent de la date de première mise en service dans l’Union européenne, précise l’INRS. Une modification substantielle faite après l’entrée en application du règlement fait en revanche de son auteur un fabricant, avec les obligations correspondantes.

Peut-on exiger une notice papier ?

Sous le règlement 2023/1230, oui : à la demande de l’utilisateur au moment de l’achat, le fabricant la fournit gratuitement sous un mois.